À Lauberivière (désignant collectivement le refuge Lauberivière et la Fondation de Lauberivière), nous nous engageons à protéger la confidentialité des renseignements personnels de nos donateur.trice.s, bénéficiaires, partenaires, employé.e.s et bénévoles, et à les utiliser uniquement dans le cadre de nos activités. Nous respectons les dispositions de la Loi 25 du Québec ainsi que de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Dans le cadre de nos actions, notamment la sollicitation de dons, l’organisation d’événements et la communication sur nos services, nous collectons, utilisons et protégeons ces renseignements en respectant les normes éthiques les plus élevées. La confiance du public et des personnes avec qui nous collaborons est essentielle, et nous nous efforçons de faire preuve de transparence et de responsabilité dans la gestion de ces données.
Cette Politique de confidentialité explique nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous les fournissant (via notre site Web, un formulaire, un courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez qu’ils soient traités conformément à cette Politique.
Veuillez noter que cette Politique ne s’applique pas aux sites Web de tiers accessibles via des liens sur notre site. Nous vous encourageons à consulter leurs propres politiques avant de fournir vos renseignements personnels.
Renseignements personnels collectés
Nous collectons et traitons certains renseignements personnels nécessaires pour soutenir nos activités et notre mission. L’expression « renseignements personnels » désigne toute information nominative vous concernant, comme:
- Prénom et nom
- Date de naissance
- Genre
- Organisme ou employeur
- Fonction ou titre de poste
- Courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Numéro de carte de crédit ou données de paiement
Nous pouvons également recueillir d’autres types d’informations dans le cadre de nos interactions, notamment:
- Votre historique de contributions (dons matériels, financiers ou en temps) et de participation à nos événements;
- Vos préférences en matière de communication et vos réponses à des sondages;
- Des renseignements relatifs à des services que nous vous avons rendus;
- Des photos, vidéos ou contenu audio liés à votre participation à des initiatives ou événements organisés par Lauberivière ou la Fondation de Lauberivière;
- Des informations accessibles au public, comme celles figurant sur des plateformes publiques ou des réseaux sociaux.
Comment collectons-nous vos renseignements personnels?
Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous ou lors de nos interactions, notamment :
- Lors de votre inscription à des événements, formations ou infolettres;
- Lors de votre participation à des événements-bénéfices;
- Lorsque vous effectuez un don, sous toute forme;
- Lors de votre inscription comme bénévole ou partenaire;
- Au cours de la prestation de services ou d’échanges par courrier, courriel ou téléphone.
Veuillez noter que certains formulaires imprimés ou en ligne peuvent vous demander des informations spécifiques pour traiter votre demande ou votre contribution.
Protection des données des mineurs
Nous ne collectons pas intentionnellement de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 14 ans sans le consentement explicite d’un parent ou tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que nous avons recueilli des informations sans consentement, veuillez nous contacter pour que nous puissions les supprimer rapidement.
Utilisation des renseignements personnels
Dans le cadre de nos diverses activités, Lauberivière collecte et utilise des renseignements personnels pour remplir sa mission de soutien aux personnes en situation d’itinérance ou de vulnérabilité. Nous veillons à protéger ces données conformément aux attentes de toute personne qui nous les confie.
Nous ne louons, vendons, ni n’échangeons nos listes de contacts. Lorsque nous recueillons vos renseignements personnels, ceux-ci peuvent être utilisés aux fins suivantes:
- Vérifier l’identité du donateur ou du bénévole;
- Répondre à vos prises de contact ou demandes spécifiques;
- Traiter les dons effectués et émettre des reçus de bienfaisance;
- Envoyer des infolettres, sollicitations ou invitations à des événements, conférences ou présentations;
- Effectuer des appels téléphoniques pour la gestion des dons ou la coordination avec les bénévoles;
- Reconnaître l’implication et les contributions des donateurs;
- Améliorer nos contenus numériques, y compris notre site Internet;
- Obtenir des statistiques sur nos actions de communication et de collecte de fonds pour optimiser leur efficacité;
- Améliorer nos services et notre service à la clientèle;
- Répondre à des exigences administratives ou de marketing en conformité avec les lois applicables en matière de communications électroniques;
- Respecter nos obligations légales, réglementaires ou relatives à la gestion des risques.
Si vos renseignements personnels devaient être utilisés à d’autres fins que celles énumérées ci-dessus, nous vous en informerons et, le cas échéant, solliciterons votre consentement.
Sécurité et transparence
Nous appliquons des mesures rigoureuses pour protéger vos renseignements et garantir leur confidentialité. Notre engagement est de respecter les lois en vigueur tout en assurant un traitement éthique et transparent de vos données personnelles.
Partage des renseignements personnels
Dans le cadre de nos activités, Lauberivière peut partager des renseignements personnels avec certains tiers pour soutenir notre mission tout en veillant à leur confidentialité. Ces tiers incluent notamment:
- Des fournisseurs de services et/ou partenaires : cela comprend des organisations qui nous offrent des services liés à la collecte de dons, à l’analyse de bases de données, à la gestion de sites Web, au développement d’applications, à l’hébergement, à l’entretien et à d’autres fonctions nécessaires à nos activités. Ces tiers peuvent avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter uniquement dans le cadre des services qu’ils fournissent. Nous partageons avec eux uniquement les renseignements nécessaires pour accomplir leurs tâches, et nos ententes contractuelles les obligent à préserver la confidentialité de ces données.
- Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi : nous pouvons divulguer des renseignements personnels lorsque cela est requis par les lois applicables ou en réponse à des demandes légales telles qu’une ordonnance judiciaire, une assignation à comparaître ou un mandat de perquisition. Cette divulgation peut également avoir lieu si nous croyons, de bonne foi, qu’elle est nécessaire pour respecter la loi ou collaborer avec des autorités compétentes.
Protection et transparence
Nous n’utilisons les renseignements personnels que pour atteindre les objectifs légitimes pour lesquels ils ont été recueillis ou pour des fins compatibles avec ces objectifs. Toute utilisation ou partage sera effectué dans le respect des lois applicables et de notre engagement envers la confidentialité des données.
Si des modifications importantes sont apportées à nos pratiques de partage, nous vous en informerons clairement et solliciterons votre consentement, si nécessaire.
Conservation des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs définis dans la présente Politique de confidentialité, ainsi que pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.
Accès et sécurité
Vos renseignements personnels sont conservés dans des systèmes sécurisés et hébergés exclusivement au Québec.
Avant de transmettre des renseignements personnels à un tiers, nous nous assurons contractuellement que des mesures adéquates sont prises pour les protéger.
Seuls les employé.e.s et bénévoles ayant besoin d’accéder à vos renseignements dans le cadre de leurs fonctions peuvent y accéder. Ces personnes sont formées aux meilleures pratiques en matière de confidentialité et ont signé un code d’éthique strict concernant la collecte et l’utilisation des données.
Nous mettons en œuvre des mesures rigoureuses pour prévenir la perte, l’utilisation abusive, la divulgation non autorisée, la modification ou la destruction des renseignements personnels.
Rectification et mise à jour des renseignements personnels
Nous faisons tous les efforts nécessaires pour garantir que les renseignements personnels collectés sont exacts et complets, selon les objectifs pour lesquels ils sont utilisés.
Vous pouvez demander à ce que vos renseignements personnels soient rectifiés ou mis à jour en communiquant avec nous.
Plaintes
Si vous estimez que Lauberivière n’a pas respecté la présente politique de confidentialité, vous pouvez soumettre une plainte par écrit. Nous traiterons toute plainte avec attention et rigueur.
Si la réponse ne vous satisfait pas ou si vous avez des préoccupations au sujet de nos politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec en visitant leur site Web : www.cai.gouv.qc.ca.
Vos droits
Vous pouvez consulter, modifier ou demander la suppression de vos renseignements personnels à tout moment.
Pour toute question ou préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, ou pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec les responsables :
Protection des renseignements personnels – Lauberivière
Responsable : Éric Boulay, directeur général
Téléphone : 418 694-9316
Courriel : confidentialite@lauberiviere.org
Protection des renseignements personnels – Fondation
Responsable : Simon Côté, directeur général
Téléphone : 418 692-4248
Courriel : fondation@lauberiviere.org
Mise à jour de la politique
Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web ou nos pratiques d’utilisation des témoins à tout moment et sans préavis. Par conséquent, la Politique de confidentialité et la Politique sur les témoins pourraient être mises à jour occasionnellement. Nous vous invitons à consulter ces politiques régulièrement afin de demeurer informé des façons dont vos renseignements personnels sont traités.
Dernière mise à jour de la présente politique : 1er janvier 2025